Conditions générales

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales ("CGV") régissent l'utilisation de la plateforme Buchflow (le "Service"), exploitée par Konras AG (le "Prestataire"). Elles s'appliquent aux entreprises, indépendants et établissements (le "Client") qui utilisent le Service pour la gestion de leurs rendez-vous et relations clients.

2. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu par l'inscription du Client et l'acceptation des présentes CGV. Le Client confirme disposer de la capacité juridique et être autorisé à contracter des engagements commerciaux.

3. Prestations

Le Prestataire met à disposition une plateforme web pour la gestion des réservations, du personnel, des prestations et des relations clients. L'étendue exacte des fonctionnalités dépend de l'abonnement choisi et peut évoluer dans le temps.

4. Prix et paiement

Les prix en vigueur sont publiés sur le site. Les abonnements sont facturés d'avance mensuellement ou annuellement. Les paiements sont traités via le prestataire de paiement intégré (Stripe Payments Europe).

5. Période d'essai

Les nouveaux clients peuvent tester le Service pendant 14 jours sans engagement. Aucun frais n'est dû pendant cette période ; à l'issue, l'abonnement choisi est automatiquement prolongé sauf résiliation préalable.

6. Durée et résiliation

Les abonnements mensuels sont reconduits chaque mois, les abonnements annuels chaque année, sauf résiliation via le portail client au plus tard le dernier jour de la période en cours. Les montants déjà payés ne sont pas remboursés.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

– conserver ses identifiants confidentiels, – ne pas utiliser le Service de manière illicite ou abusive, – tenir à jour des données exactes, – respecter la législation applicable en matière de protection des données lors de la collecte de données personnelles de ses clients finaux.

8. Disponibilité

Le Prestataire s'efforce d'assurer une haute disponibilité mais ne peut la garantir. Les fenêtres de maintenance planifiées sont annoncées à l'avance dans la mesure du possible. Aucune responsabilité n'est assumée pour les interruptions indépendantes de la volonté du Prestataire (force majeure, défaillance de tiers).

9. Garantie et responsabilité

Le Prestataire n'est responsable qu'en cas de dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. La responsabilité pour négligence légère ainsi que pour les dommages indirects ou consécutifs (notamment perte de gain, perte de données, interruption d'exploitation) est exclue dans la mesure permise par la loi.

10. Protection des données

Le Prestataire traite les données personnelles conformément à la déclaration de confidentialité séparée. Le Client reste responsable de la licéité de la collecte et du traitement des données de ses clients finaux.

11. Exportation des données

Pendant la durée du contrat et jusqu'à 30 jours après sa résiliation, le Client a le droit d'exporter ses données dans un format lisible par machine.

12. Modification des CGV

Le Prestataire est habilité à modifier les présentes CGV. Les modifications sont annoncées au Client au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, par e-mail ou via le portail client. Si le Client ne s'oppose pas aux modifications avant leur entrée en vigueur, elles sont réputées acceptées.

13. Dispositions finales

Le lieu d'exécution est le siège du Prestataire. Le droit suisse s'applique exclusivement à la relation contractuelle, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Le for est Soleure, sauf disposition légale impérative contraire.